Relèvement du plafond de l’Arenh : le Conseil d’État saisi par 4 fédérations syndicales

News Tank Energies - Paris - Actualité n°247341 - Publié le

Saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation et d’une requête en référé suspension contre les textes réglementaires du 11/03/2022 relatifs au relèvement du plafond de l’Arenh, telle est la décision conjointe de la FNME-CGT, de CFE-CGC Énergies, de la FCE-CFDT, de la FNEM-FO et de six administrateurs salariés d’EDF, le 01/04/2022. Le...


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