Les modalités du dispositif de certificats de production de biogaz précisées par décret
Préciser les modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz, tel est l’objet du décret du 25/04/2022, publié au Journal officiel le 26/04/2022. Sont notamment définies les modalités de gestion du registre des certificats de production de biogaz, la modalisation de la distribution des certificats de production de...

