Gaz : accord entre GRDF, la FNCCR et France Urbaine sur un nouveau modèle de contrat de concession
La FNCCR, GRDF et France Urbaine approuvent le nouveau contrat de concession des réseaux de distribution de gaz, le 08/06/2022. Ce nouveau contrat, en vigueur à compter de juin 2022, sert désormais de modèle à tous les accords conclus entre GRDF et les autorités concédantes - collectivités, syndicats ou communautés. « L’accent est mis sur la...

