La Stratégie européenne pour accélérer l’octroi des permis

Accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets d’EnR et faciliter les accords d’achat d’électricité, tels sont les objectifs de la recommandation proposée par la Commission européenne aux États membres le 18/05/2022. Les projets d’EnR doivent recevoir une autorisation pour pouvoir exercer l’activité prévue, permettant de garantir la sécurité des projets. Or, « la complexité, la variété et la durée excessive [des procédures juridiques] constituent un obstacle majeur au déploiement rapide et nécessaire des énergies renouvelables et à la mise en place d’un système énergétique de l’Union plus abordable, plus sûr et plus durable » indique la Commission.

Cette recommandation doit permettre d’accélérer les projets - et donc la production - d’EnR, afin de répondre aux objectifs de…