CRE : publication au JO de 9 délibérations sur les tarifs et l’effacement des consommations

Les tarifs liés aux réseaux de gaz, à l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel, les  tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie, et les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, tels sont les sujets des délibérations liées à la CRE publiées au Journal officiel le 29/06/2022.

Délibérations

• Délibération du 28/04/2022 portant sur les tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif commun.
• Délibération du 12/05/2022 portant sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation…