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« Le bouclier tarifaire aura des impacts négatifs sur le réchauffement climatique » (C. Le Quéré, HCC)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°258538 - Publié le 13/07/2022 à 16:49
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©  Sénat
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 13/07/2022 - ©  Sénat

« Le bouclier tarifaire aura des impacts négatifs sur le réchauffement climatique s’il est maintenu sur le long terme », déclare Corinne Le Quéré Enseignant-chercheur @ University of East Anglia • Présidente @ Haut conseil pour le climat
, présidente du Haut Conseil pour le Climat, lors de son audition devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 13/07/2022. « Nous recommandons au Gouvernement, quand cela sera possible, de modifier son application pour mieux viser les ménages en difficulté et alléger ses effets négatifs qui pourraient persister sur le long terme », ajoute-t-elle.   

Le HCC Haut conseil pour le climat a remis son rapport 2022 « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions » à Élisabeth Borne, Première ministre, le 29/06/2022. Ce document dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC Stratégie nationale bas carbone et des politiques associées, et présente les recommandations du HCC pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action climatique territoriale, nationale et internationale. 

« La conclusion de notre rapport est que des progrès ont été accomplis, mais qu’il existe un risque majeur de ne pas atteindre nos objectifs [de réduction des émissions de gaz à effet de serre], en particulier ceux de 2030. Un sursaut de l’action climatique en France est absolument nécessaire », dit Corinne Le Quéré devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.


« L’influence humaine sur le réchauffement climatique est un fait scientifiquement établi » (Corinne Le Quéré)

  • « La conclusion de notre rapport est que des progrès ont été accomplis, mais qu’il existe un risque majeur de ne pas atteindre nos objectifs, en particulier ceux de 2030. Un sursaut de l’action climatique en France est absolument nécessaire. 
  • L’influence humaine sur le réchauffement climatique du fait des émissions de gaz à effet de serre est un fait scientifiquement établi, qui a des impacts énormes. 
  • Le réchauffement climatique est de 1,1°C. C’est énorme. Ce réchauffement atteindra 1,5°C à l’horizon 2030, dans tous les scénarios du Giec Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat . Limiter le réchauffement nécessite donc une réponse globale, immédiate et une baisse majeure des émissions. 
  • En France, la hausse des températures moyennes est de 1,7°C depuis 1900. Cela touche les infrastructures, les écosystèmes, la santé humaine, avec des conséquences matérielles et financières importantes. 
  • La France doit réduire ses émissions de GES Gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement mais elle doit également s’adapter aux conséquences déjà ressenties, qui vont s’intensifier. »

    Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat

« Pour la première fois, tous les grands secteurs émetteurs ont connu une baisse de leurs émissions en 2021 »

  • « Pour 2021, on a vu une augmentation des émissions par rapport à 2020, année où les émissions ont drastiquement chuté en raison du Covid 19 et des mesures qui ont été prises. Mais les émissions de 2021 restent en dessous de leur niveau de 2019 et s’inscrivent dans une baisse systématique des émissions depuis 2005. En 2021, les émissions en France sont 23 % en dessous de leur niveau de 1990. 
  • Le rythme annuel de réduction des émissions sur la période 2019-2021 est de - 1,9 % en moyenne. C’est proche du rythme observé sur la décennie 2010-2019 (- 1,7 % par an). 
  • Pour la première fois, tous les grands secteurs émetteurs ont connu une baisse de leurs émissions en 2021. Cette baisse est structurelle dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et de l’énergie. La baisse est plus récente et reste à confirmer dans le transport, premier secteur émetteur en France, et dans l’agriculture. 
  • La loi européenne sur le climat, adoptée en juillet 2021, et le paquet Fit for 55 induiront pour la France un rehaussement des objectifs de baisse des émissions que l’on estime à - 50 % en 2030 par rapport à 1990 pour les émissions brutes, selon les textes en discussions. L’objectif actuel est de - 40 % pour les émissions brutes. 
  • Pour arriver à - 50 % en 2030, nous devons voir un doublement du rythme de réduction des émissions (passer d’une réduction de 8 Mt CO2e million de tonnes équivalent CO2 (millions de tonnes équivalent CO2) en moyenne par an à 16 Mt CO2e par an). »

    Corinne Le Quéré

Variation annuelle des émissions de gaz à effet de serre en France (métropole et outre-mer UE)


Note : Mt CO2e = million de tonnes d'équivalent CO2
Source(s) : Citepa

Variation des émissions de gaz à effet de serre par secteur depuis 2010


Note : Total hors UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie)
Périmètre : Métropole et Outre-mer inclus dans l’UE
Mt CO2e = million de tonnes d'équivalent CO2
Source(s) : Citepa

Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur en 2021


Note : Total hors UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie)
Périmètre : Métropole et Outre-mer inclus dans l’UE
Mt CO2e = million de tonnes d'équivalent CO2
Source(s) : Citepa

Détail des émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie de l'énergie depuis 2017


Note : Mt CO2e = million de tonnes d'équivalent CO2
Périmètre : Métropole et Outre-mer inclus dans l’UE
Source(s) : Citepa

« Les mesures d’urgence face aux prix de l’énergie auront des conséquences structurelles sur la trajectoire des émissions à long terme »

  • « La France a l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cet objectif est partagé par un nombre croissant de pays, certains pour 2050, d’autres pour plus tard. 
  • La COP26 de Glasgow a permis de renforcer l’ambition climatique internationale en s’appuyant sur l’Accord de Paris. Mais les engagements fermes des pays portent, pour l’essentiel, au-delà de l’horizon 2030. On constate le même problème qu’en France : les objectifs sont bons en 2050 mais les mesures en place dans un horizon proche pour les atteindre ne sont pas au niveau. 
  • Nous constatons de grandes tensions au niveau international pour répondre au réchauffement climatique. La guerre en Ukraine a révélé la fragilité de la France et de l’Europe concernant les importations des énergies fossiles. 
  • Au-delà des mesures immédiates en réponse à cette crise, la France doit privilégier les actions qui contribuent à la résilience aux chocs externes et à la réduction accélérée des émissions de GES. 
  • Les mesures d’urgence face aux prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine auront des conséquences structurelles sur la trajectoire des émissions à long terme si elles sont maintenues. »

    Corinne Le Quéré

« Une absence de programmation de long terme pour les financements publics pour le climat »

  • « Le HCC a dressé une analyse sur les orientations de la SNBC Stratégie nationale bas carbone . On note que des nouvelles mesures allant dans le sens de ces orientations ont été prises en 2021. Cependant, quand on regarde le niveau des mesures, sur les 25 orientations de la SNBC, seules six bénéficient de mesures qui sont au niveau requis pour atteindre les budgets carbone. 
  • La gouvernance a été renforcée, et le HCC se félicite de constater que la Première ministre est désormais responsable de l’action climatique. 
  • L’adoption des outils de planification régionaux et locaux s’accélère mais l’action n’est pas assez coordonnée, n’intègre pas suffisamment l’aménagement du territoire et les calendriers ne sont pas suffisamment en phase les uns avec les autres. 
  • L’absence de programmation de long terme pour les financements publics pour le climat n’apporte pas cette visibilité dont nous avons besoin pour avancer sur les différents secteurs. »

    Corinne Le Quéré

« En l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques »

  • « Les politiques d’adaptation manquent d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivis. En l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques.
  • L’équité, la soutenabilité et le sentiment de justice sont essentiels pour que les actions climatiques soient socialement acceptables. 
  • Pour répondre à ces différents enjeux et aux impacts croissants du réchauffement climatique, une vision de la transition écologique doit être partagée par l’ensemble des acteurs publics et privés, déclinée de manière opérationnelle dans tous les secteurs et dans tous les territoires. 
  • Nous avons regroupé nos recommandations en quatre grands ensembles : 
    • Décliner de manière opérationnelle la planification au niveau de la Première ministre,
    • Renforcer le niveau des objectifs sans attendre,
    • Accompagner la transformation vers une économie bas carbone, résiliente aux chocs externes, en tenant compte des enjeux de transition justes,
    • Mobiliser la diplomatie française à la lumière des enjeux climatiques pour assurer le succès de l’action globale. »

      Corinne Le Quéré

Sur la rénovation thermique des bâtiments 

  • « Le secteur du bâtiment est responsable de 17 % des émissions de GES en France. 
  • Il existe beaucoup d’actions concernant la rénovation énergétique des bâtiments, et deux grands axes : 
    • Rénover les bâtiments pour qu’ils soient plus efficaces sur le plan énergétique. 
    • Doter les bâtiments de chauffages bas carbone. 
  • On constate beaucoup de progrès dans l’élaboration des mesures et des politiques en faveur de la rénovation des bâtiments. Je pense notamment à MaPrimeRénov’ qui permet d’aider les ménages à rénover leurs logements. 
  • En revanche, nous sommes critiques vis-à-vis des mesures mises en place car elles soutiennent plus les actes individuels que les rénovations profondes. 
  • Nous recommandons de mettre en place des feuilles de route concernant les bâtiments. Quand on construit un bâtiment, on a un plan étape par étape. De la même façon, on pourrait avoir des plans d’ensemble pour la rénovation thermique des bâtiments. Il faut une planification d’ensemble. »

    Corinne Le Quéré

Sur la situation énergétique en France et à l’international

  • « Cette question va beaucoup plus loin que le mandat du HCC. Elle induit des réponses autour de la sécurité énergétique. Le HCC n’est pas mandaté pour répondre sur ces sujets. 
  • Bien sûr, le climat et l’énergie sont deux sujets très rapprochés et nécessitent des décisions politiques. Nous sommes allés le plus loin possible, c’est-à-dire que nous avons souligné que la France a besoin de mobiliser sa diplomatie pour réduire la tension internationale.
  • Nous avons également distingué les mesures qui répondent à l’urgence (le boucler tarifaire, la réouverture potentielle des centrales à charbon…) des mesures qui pourraient avoir une application structurelle à long terme. Par exemple, le retour du GNL Gaz naturel liquéfié pourrait augmenter les émissions durablement sur le long terme. Évidemment, les mesures à court terme ne sont pas non plus souhaitables et doivent être évitées autant que possible car elles envoient des signaux inverses à la transition et à la sobriété des usages et des infrastructures. » 

    Corinne Le Quéré

Sur le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité

  • « Le bouclier tarifaire aura des impacts négatifs sur le réchauffement climatique s’il est maintenu sur le long terme. 
  • Nous recommandons au Gouvernement, quand ce sera possible, de le modifier pour mieux viser les ménages en difficulté et alléger les effets négatifs de la mesure qui pourraient persister sur le long terme. 
  • Le bouclier tarifaire réduit le signal prix qui pourrait encourager à investir et, de ce fait, réduit les incitatifs à l’investissement. 
  • Le bouclier tarifaire a aidé les Français. Mais l’objectif est de réduire la demande en énergie de manière structurelle. Cela passe notamment par la rénovation des bâtiments. Les Français payent beaucoup pour se chauffer l’hiver. Si on a un chauffage qui passe du gaz à l’électricité, on sera moins dépendant des aléas du marché international. 
  • À plus long terme, les investissements dans les transports en commun, le rail en particulier, permettra certains ménages de basculer de la voiture individuelle aux transports en commun. 
  • Il faut cibler le bouclier tarifaire le plus possible vers les ménages qui en ont besoin tout en réalisant des investissements qui permettent de réduire la demande en énergie dans les secteurs les plus émetteurs (le bâtiment, les transports). »

    Corinne Le Quéré

Corinne Le Quéré


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Parcours

Haut conseil pour le climat
Présidente
Tyndall centre for climate change research
Directrice
University of East Anglia
Enseignant-chercheur
Université Princeton
Assistante de recherche

Établissement & diplôme

Sorbonne Université
Doctorat en océanographie
McGill University
Master en météorologie et océanographie

Fiche n° 46789, créée le 13/07/2022 à 15:17 - MàJ le 13/07/2022 à 15:18

Sénat

Chambre haute qui forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français
Création : 1799
Mission : exerce une partie du pouvoir législatif. Il est également le représentant des collectivités territoriales
7 commissions permanentes :
- affaires économiques
- affaires étrangères, défense et forces armées
- affaires sociales
- aménagement du territoire et développement durable
- culture, éducation et communication
- finances
- lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale
Composition : 348 sénateurs
Président : Gérard Larcher (LR), réélu en 2020
• Président du groupe d'études Énergie (commission des affaires économiques) : Daniel Gremillet
Contact : Patrick Dray, conseiller communication auprès du Président
Tel : 01 42 34 35 16


Catégorie : Etat


Adresse du siège

15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06 France


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Fiche n° 13303, créée le 04/04/2022 à 13:02 - MàJ le 03/08/2022 à 09:17

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Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 13/07/2022 - ©  Sénat