CEE : projet de décret sur la hausse de 25 % des obligations en consultation jusqu’au 28/08/2022

Le ministère de la Transition énergétique met en consultation le projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 01 au 28/08/2022. Le texte prévoit que les coefficients d’obligation d’économies d’énergie soient augmentés de l’ordre de +25 % pour les années 2023 à 2025 (+600 TWh cumac).

Les CEE reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie, incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels). Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les obligés doivent justifier de…