PJL Pouvoir d’achat : les principaux amendements « énergie » adoptés en 1re lecture au Sénat
Clarifier la répartition des compétences entre la CRE et le Gouvernement s’agissant de la constitution des stocks de sécurité, encadrer les pouvoir de restriction, de suspension et de réquisition du ministre chargé de l’énergie à l’égard des installations de production d’électricité à partir du gaz, améliorer l’information des consommateurs et...

