Accord de branche des industries électriques et gazières : accords et avenants étendus

Porter extension à l’avenant n° 7 à l’accord du 27/11/2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, à l’accord relatif aux primes et indemnités pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, à l’accord et à son avenant relatifs au dialogue social de branche, et à l’accord de branche pris en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 04/02/2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG, tels sont les objectifs des quatre arrêtés du 11/07/2022 relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025, publiés au Journal officiel le 03/08/2022.

Détails des arrêtés

• Arrêté portant extension de l’accord, conclu le…