Production de biogaz et de biocarburants : précision par décret des cultures utilisées
Préciser les définitions des cultures principales et des cultures intermédiaires utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants, tel est l'objectif du décret du 04/08/2022 publié au Journal officiel le 05/08/2022. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 06/08/2022.

