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Parc éolien Sud-Atlantique : « le Gouvernement persiste » (L. Bordereaux, Univ. La Rochelle)

News Tank Energies - Paris - Tribune n°261105 - Publié le 16/08/2022 à 15:17
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Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle -

« Malgré son éloignement des côtes, la localisation du parc éolien posé en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron, dans le périmètre d’une zone Natura 2000 de protection des oiseaux ne permet pas de dissiper les inquiétudes », écrit Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle (Charente-Maritime), spécialiste en droit des zones côtières, dans une tribune transmise à News Tank le 16/08/2022.

Une décision ministérielle publiée le 29/07/2022 a confirmé, au lendemain du dernier jour du délai légal de trois mois, l’implantation d’éoliennes « posées » au large de l’île d’Oléron à plus de 35 km des côtes, pour une capacité d’environ 1 GW Gigawatt , au sein d’une zone identifiée de 180 km². Une extension de même puissance est également prévue plus au large. Une procédure de mise en concurrence devrait être lancée en conséquence.


« La localisation en zone Natura 2000 de protection spéciale pour les oiseaux demeure toujours un sérieux point d’achoppement » (Laurent Bordereaux)

« Hors du parc naturel marin mais en zone de protection spéciale pour les oiseaux »

  • Désormais à l’extérieur du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais (ainsi que de la zone Natura 2000 habitats), la localisation de ce parc éolien a -certes- beaucoup évolué, dans le sillage du bilan du débat public (préconisant notamment un éloignement significatif vers le large), mais il reste situé (tout comme son extension prévue) dans le périmètre d’une zone Natura 2000 de protection spéciale au titre de la directive européenne sur la protection des oiseaux (ZPS Pertuis charentais - Rochebonne). Quant à l’aire de raccordement envisagée, elle traverse l’ensemble des zones protégées…
  • Cette localisation, in fine, pose toujours question, alors que les enjeux écologiques et le manque d’acceptabilité sociale ont été fortement mis en avant au cours du débat public.

« Un projet originel inconcevable »

  • Rarement un projet éolien en mer aura suscité un tel rejet des associations de protection de l’environnement, des pêcheurs et des élus.
  • L’une des grandes questions que soulève ce dossier sensible du parc éolien dit d’Oléron est d’ailleurs de savoir comment il a pu cheminer jusqu’à franchir le seuil de la CNDP Commission nationale du débat public . Statutairement indépendante, n’ayant donc bien évidemment pas vocation à sauver tous les projets éoliens marins dont elle est saisie, sa tâche s’apparentait en l’espèce à une mission impossible. Car si les maîtres d’ouvrage ont bien tenté dans le dossier de saisine de la CNDP Commission nationale du débat public de restreindre le champ de la discussion en la cantonnant à la détermination de la zone d’implantation des éoliennes, le débat s’est inévitablement focalisé sur les impacts environnementaux et l’opportunité même d’un grand projet éolien en pleine zone protégée.
  • En effet, en dehors des problèmes posés par la coexistence de l’éolien offshore avec la pêche, c’est bien la question écologique qui a fait chanceler le « grand » projet éolien d’Oléron. Son vice de conception aura eu la pire conséquence : une opposition frontale entre la convocation des impératifs de transition énergétique et un flot de critiques liées à la préservation des aires marines protégées.
  • Le projet initial semblait bien inconcevable. Comment pouvait-on imaginer implanter une grande centrale éolienne, en mode « posé » (c’est-à-dire avec des fondations impactantes pour les fonds marins), au cœur d’une aire marine protégée majeure (et de surcroît à proximité de plusieurs réserves nationales) ? Rappelons que la zone choisie à l’origine par les maîtres d’ouvrage était située au sein de deux sites Natura 2000, une zone de protection spéciale au titre de la directive européenne « oiseaux » et une zone spéciale de conservation au titre de la directive « habitats », ainsi qu’en plein parc naturel marin (créé par le Gouvernement en 2015).

« Exigences du respect de la législation Natura 2000 »

  • L’annonce gouvernementale du 29/07/2022 marque une évolution notable en évitant le parc naturel marin et la zone Natura 2000 habitats. Ce n’est bien sûr pas rien. Mais la localisation en zone « Natura 2000 » de protection spéciale pour les oiseaux demeure toujours un sérieux point d’achoppement (sans compter le raccordement en zone éminemment sensible) : s’agissant d’ouvrages et d’installations dont il est difficile de nier les risques d’effets préjudiciables sur une faune aviaire protégée (ce qui devra cependant être analysé par une solide évaluation d’incidences), les autorisations requises ne peuvent être données, entre autres, qu’en l’absence de solution alternative à l’implantation en zone Natura 2000 (l’article L. 414-4 VII du Code de l’environnement est à méditer).
  • En raisonnant à l’échelle de la façade Sud-Atlantique et à l’aune des perspectives offertes par la technologie, une démonstration en ce sens devra être produite, dans le cadre des futures études réglementaires. Rappelons l’existence des notes de l’ex-Agence des Aires Marines Protégées (alors établissement public de l’État) qui, en 2015, recommandait de ne pas développer l’éolien offshore dans les zones Natura 2000 de la mer d’Oléron, ainsi que l’avis très critique du Conseil national de la protection de la nature du 06/07/2021.
  • En tout état de cause, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE Union européenne , l’atteinte à l’intégrité d’une zone Natura 2000 doit être réellement inévitable ; le seul coût économique ne saurait être déterminant dans le choix des solutions alternatives.
  • Après l’affaire des trois éoliennes flottantes expérimentales au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, jugée par la Cour administrative d’appel de Nantes, le Conseil d’État, juge administratif suprême, pourrait être amené à investir ce sujet délicat, dès lors que le Gouvernement persiste à vouloir implanter des éoliennes offshore en zone Natura 2000.
  • Aucune « présomption d’intérêt public majeur », aucun régime de simplification dérogatoire (d’origine européenne et/ou nationale) au bénéfice des énergies renouvelables ne devrait être de nature à les affranchir de ce cadre (nonobstant les velléités actuelles de l’exécutif dans son projet de loi…).

« De Dunkerque à la Méditerranée… »

  • Le déploiement des centrales éoliennes en mer ne saurait se faire dans l’incohérence, c’est-à-dire au détriment des autres enjeux majeurs de nos sociétés littorales et maritimes, dont ceux de la pêche et de la protection du vivant. La planification écologique annoncée par l’exécutif doit impérativement respecter les aires marines protégées (de la mer de Dunkerque à la Méditerranée), lesquelles n’ont pas vocation à se muer en zones industrielles de développement éolien, quel que soit le discours de justification et les (réels) problèmes énergétiques de notre temps.
  • La confirmation du projet en zone Sud-Atlantique, fût-il assez largement remanié, ne dissipe ni toutes les inquiétudes ni tous les risques de recours contentieux, loin s’en faut… 

Laurent Bordereaux


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Parcours

La Rochelle Université
Professeur des universités en Aménagement de l’espace, urbanisme ; co-responsable du master Droit public
Conservatoire du Littoral
Membre du conseil scientifique
La Rochelle Université
Maître de conférences en droit public

Fiche n° 45895, créée le 27/04/2022 à 12:12 - MàJ le 27/04/2022 à 12:21

Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle -