Inspection générale de l’environnement et du développement durable : organisation définie par arrêté
L'organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, son règlement intérieur et les dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale sont définies par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30/08/2022 et publié au Journal...

