Inspection générale de l’environnement et du développement durable : organisation définie par arrêté

L’organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, son règlement intérieur et les dispositions communes relatives à la fonction d’autorité environnementale sont définies par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30/08/2022 et publié au Journal officiel le 31/08/2022.

Il définit notamment les sections organisant les travaux de ce service d’inspection. Parmi elles, la section transition énergétique et climat relative à la lutte contre le réchauffement climatique, aux objectifs et moyens de la transition énergétique, au bâtiment et au génie civil, et au développement de l’économie circulaire.

Six sections organisent les travaux de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable