Le plafond d’émissions de GES des installations de production d’électricité modifié par décret

News Tank Energies - Paris - Actualité n°264008 - Publié le
©  Marcin Jozwiak on Unsplash
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Le plafond des émissions de GES pour les installations de production d'électricité est modifié par un décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre, le 14/09/2022, publié au Journal officiel le 15/09/2022. Le décret concerne les exploitants d'installations de production d'électricité disposant d'une autorisation d'exploiter, à partir de...

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