Le plafond d’émissions de GES des installations de production d’électricité modifié par décret
Le plafond des émissions de GES pour les installations de production d'électricité est modifié par un décret signé par Élisabeth Borne, Première ministre, le 14/09/2022, publié au Journal officiel le 15/09/2022. Le décret concerne les exploitants d'installations de production d'électricité disposant d'une autorisation d'exploiter, à partir de...

