Demandez votre abonnement gratuit d'un mois !

Aide aux entreprises : 50 M€ décaissés sur les 3 Md€ disponibles ; nouvelle simplification à l'étude

News Tank Energies - Paris - Actualité n°264526 - Publié le 20/09/2022 à 13:15
- +
©  BFMTV/RMC
Olivia Grégoire, le 19/09/2022 - ©  BFMTV/RMC

50 M€ sur une enveloppe totale de 3 Md€, telle est la part d’aides décaissées au profit des entreprises les plus consommatrices d’énergie au 19/09/2022, annonce Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, sur BFMTV/RMC, le 19/09/2022.
« Nous sommes pragmatiques et lucides. Nous regardons le réel : si les aides ne sont pas décaissées, ce n’est pas la faute des entrepreneurs, c’est qu’on doit encore simplifier les choses », déclare la ministre, qui ajoute avoir reçu les syndicats représentatifs le 16/09/2022 pour discuter des pistes pour améliorer ce dispositif. « Nous travaillons par exemple sur la problématique des ruptures de contrats. Dans ce pays, il y a de la médiation. Si un dirigeant se rend compte qu’un fournisseur vous propose un contrat qui vous semble hallucinant en termes de prix, la médiation de l’énergie est là, tout comme la DGCCRF Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes . (…) Nous travaillons sur d’autres pistes, comme la mise en place d’un délai de paiement pour que les chefs d’entreprises ne soient pas essoufflés en termes de trésorerie ». 

L’aide « gaz et électricité », mise en œuvre depuis le 04/07/2022, fait partie du Plan de résilience économique et sociale mis en place à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24/02/2022. Elle vise à compenser les surcoûts de dépenses énergétiques des entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021, et à maintenir la production des sites les plus consommateurs. Ce dispositif a été simplifié une première fois, le 06/09/2022 : le seuil de 30 % de baisse de l’EBE Excédant brut d’exploitation  sur un trimestre par rapport à 2021 a été supprimé.


« Beaucoup d’appréhension de la part de nos PME Petite et moyenne entreprise  » (Olivia Grégoire)

  • « On ne va pas se mentir : oui, la situation est compliquée et il y a beaucoup d’appréhension de la part de nos PME, et ça se comprend.
  • Nous n’avons pas attendu d’en être à ce stade pour agir. Il existe un dispositif très important, dont on ne parle jamais : il s’agit du TRV Tarifs Réglementés de Vente . Il existe 1,5 million de TPE Très petite entreprise de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires qui sont éligibles à ce dispositif, qui leur permettent d’être protégées par le bouclier tarifaire. 
  • Nous avons mis en place une aide aux entreprises depuis plusieurs mois. Pour profiter de cette aide, il faut constater une augmentation du coût de l’énergie qui soit visible entre 2021 et 2022 et que la masse des dépenses énergétiques représente au minimum 3 % du CA de l’entreprise. Cette aide était trop compliquée car nous avions un autre critère, qui était qu’il fallait avoir vécu une baisse de 30 % de son EBE Excédant brut d’exploitation . Nous avons retiré ce critère pour faciliter son accès. 
  • Aujourd’hui, nous avons à peine 50 M€ d’aides sur une enveloppe de 3 Md€ qui ont été décaissées.
  • Nous sommes pragmatiques et lucides. Nous regardons le réel : si les aides ne sont pas décaissées, ce n’est pas la faute des entrepreneurs, c’est que nous devons encore simplifier les choses. C’est notre état d’esprit. Nous avons reçu, le 16/09/2022, l’ensemble des syndicats représentatifs, nous avons écouté les griefs et les pistes pour améliorer le fonctionnement. 
  • Comment simplifier ce dispositif ? Nous travaillons par exemple à la problématique des ruptures de contrats. Dans ce pays, il y a de la médiation. Si un dirigeant se rend compte qu’un fournisseur propose un contrat qui semble hallucinant en termes de prix, la médiation de l’énergie est là, tout comme la DGCCRF Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
  • Nous travaillons sur d’autres pistes, comme la mise en place d’un délai de paiement pour que les chefs d’entreprises ne soient pas essoufflés en termes de trésorerie. 
  • Nous participerons à une réunion extraordinaire du Conseil européen « Transports, télécommunications et énergie » le 30/09/2022 pour se battre sur le prix de l’électricité, pour parvenir à un blocage des prix. »

    Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, sur BFMTV/RMC, le 19/09/2022

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Mission : préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes.
Compétences :
- La politique de croissance et de compétitivité de l’économie française
- La législation fiscale
- La réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique
- La politique monétaire et financière au niveau national, européen et international
- Le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion
- La propriété intellectuelle et l’action contre la contrefaçon
- Le suivi et le soutien des activités touristiques
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique  : Bruno Le Maire
Direction du budget  : Mélanie Joder, depuis août 2021
Directeur général du Trésor : Emmanuel Moulin, depuis novembre 2020
Vice-président du CGE : Luc Rousseau, depuis 2012
Contact : Dimitri Lucas, conseiller presse, communication et opinion
• Tél. : 01 40 04 04 04


Catégorie : Etat


Adresse du siège

139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12 France


Consulter la fiche dans l‘annuaire

Fiche n° 13364, créée le 19/04/2022 à 10:55 - MàJ le 30/05/2022 à 17:15

©  BFMTV/RMC
Olivia Grégoire, le 19/09/2022 - ©  BFMTV/RMC