La date de dépôt des demandes d’aide pour les entreprises consommatrices d’énergie repoussée

La date de dépôt des demandes d’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie est repoussée au 31/12/2022, indique un décret du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 23/09/2022, publié au Journal officiel le 24/09/2022. Initialement, la date de dépôt des demandes d’aide était fixée au 17/08/2022 au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, et au 30/10/2022 pour celle de juin, juillet et août 2022. Les dates pour les dossiers de la période de septembre à décembre doivent être précisées ultérieurement.


Cette aide, mise en œuvre depuis le 04/07/2022 et définie par le décret du 01/07/2022 publié au Journal officiel le 02/07/2022, fait partie du Plan de résilience économique et sociale mis en place à la suite de…