UE : vers une adoption de mesures pour rassurer les marchés, pas pour plafonner les prix

Baisse obligatoire de 5 % des consommations électriques aux heures de pointe, captation de la rente inframarginale et contribution temporaire de solidarité des entreprise de production et de raffinage de pétrole, gaz et charbon, telles sont les trois mesures qui devraient être adoptées en Conseil extraordinaire de l’énergie le 30/09/2022, annonce le ministère de la Transition énergétique le 29/09/2022. Les ministres de l’Énergie de l’UE doivent se réunir afin de parvenir à un accord politique sur une proposition de règlement dont les mesures ont été proposées par la Commission européenne le 14/09/2022. Le résultat de l’accord sera adopté par les États membres par procédure écrite. Il entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Ces mesures…