Aide aux entreprises : la prolongation du dispositif jusqu’au 31/12/2022 officialisée par décret

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°265970 - Publié le

Prolonger jusqu’au 31/12/2022 l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergies particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, tel est l’objet du décret du 30/09/2022 signé par Élisabeth Borne, Première ministre, et publié le 01/10/2022. Annoncée le 06/09/2022, la suppression...


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