CRE : modalités d’organisation des élections à la commission consultative paritaire fixées

Définir les modalités d’organisation des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie, tel est l’objectif de la décision de la CRE du 30/09/2022 publiée au Journal officiel le 02/10/2022. La précédente décision du 15/10/2018 relative à ces élections est abrogée.

Principaux éléments de la décision

Liste électorale et déroulement du scrutin 

• La consultation du personnel à la CRE Commission de régulation de l’énergie pour élire les représentants du personnel à la CCP Commission consultative paritaire pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2026, se fera uniquement par voie électronique et se déroulera entre les 01 et 08/12/2022.
• L’élection se déroulera au scrutin de liste ; les sièges seront répartis à la représentation…