Prix de l’énergie : un acompte sur les aides de l’État pour les collectivités prévu

Les collectivités pourront faire une demande d’acompte sur les aides de l’État prévues pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, dès la semaine du 08/10/2022 et avant le 15/11/2022 pour un versement avant la fin de l’année 2022, indique le Gouvernement lors des questions au Gouvernement devant le Sénat, le 05/10/2022.  

Le tarif réglementé s’applique aux collectivités ayant moins de 10 salariés et de 2 M€ de budget, soit 30 000 des 36 000 communes françaises. Le PLFR 2022, adopté le 04/08/2022, comprend un « filet de sécurité » de 430 M€ destiné notamment au bloc communal.  

« Un filet de sécurité pour les communes les plus fragilisées par l’inflation en 2022 a été voté dans le cadre de la loi de finances rectificative. Son décret d’application a été présenté ce matin en Comit…