Les modalités de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants modifiées par décret
Préciser les justificatifs — certificats et comptabilité de suivi — que devront présenter les redevables à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal et établir les modalités de contrôle pour les carburants contenant des biocarburants, tel est l'objet du décret de la Première...

