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Sept députés nommés dans des organismes extraparlementaires en lien avec l'énergie

News Tank Energies - Paris - Nomination n°268548 - Publié le 24/10/2022 à 18:30
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©  Assemblée nationale
©  Assemblée nationale

Sept députés sont désignés membres titulaires d’organismes extraparlementaires en lien avec l'énergie — l’Ademe L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, renommée Agence de la transition écologique en 2020, est un EPIC placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique… , le Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et l’IRSN — par la présidente de l’Assemblée nationale, le 21/10/2022. La liste des nominations est publiée au Journal officiel le 22/10/2022.


Conseil d’administration de l'Ademe

  • Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin (Horizons et apparentés)
    • Rapporteur de la mission d’information sur la fermeture de la centrale de Fessenheim (2020-2021)
    • Vice-président de la Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (2019)

Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

  • Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin (LR Les Républicains )
    • Président de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (2020-2021)
  • Charlotte Leduc, députée de Moselle (LFI La France insoumise - Nupes Nouvelle union populaire écologique et sociale )
  • Le Clis du laboratoire de Bure a été prévu par la loi du 30/12/1991 puis par celle du 28/06/2006. Il a été installé, dans sa première version, le 15/11/1999 à Bar-le-Duc (Meuse) avec pour mission l’information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, et le suivi des recherches et des résultats obtenus. Le laboratoire permet de mener les études et essais nécessaires au projet Cigéo Centre industriel de stockage géologique .

Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

  • Bruno Millienne, député des Yvelines (Démocrates)
  • Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été institué par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Il est composé de cinq collèges complémentaires (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et personnalités qualifiées).

Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

  • Davy Rimane, député de Guyane (Gauche démocrate et républicaine - Nupes)
  • Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine (Renaissance)
    • Ingénieure nucléaire à EDF depuis 2014
  • L’HCTISN est une instance indépendante créée par la loi du 13/06/2006. Il est composé de l’ensemble des acteurs du monde nucléaire — exploitants d’installations nucléaires, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, services de l’Etat, commissions locales d’information, associations, syndicats, parlementaires et personnalités qualifiées. Ces acteurs partagent des informations, s’interpellent, en débattent contradictoirement, identifient ce qui manque en matière de transparence et ce qui doit être amélioré.

Conseil d’administration de l'IRSN L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est spécialisé dans la recherche et les expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques• Création : 2002• Missions d’expertise et de…

  • Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines (Renaissance)
    • Vice-présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (2017-2022)

Assemblée nationale (AN)

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon à Paris.
- 577 députés
Création : 04/10/1958 (Ve République)
Présidente : Yaël Braun-Pivet
- Président de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : Jean-Marc Zulesi
Contact :
Bertrand Vial, chef de la division de la presse
Tel : 01 40 63 64 41


Catégorie : Etat


Adresse du siège

126 rue de l’Université
75355 Paris sp 07 France


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Fiche n° 13171, créée le 08/03/2022 à 18:08 - MàJ le 23/09/2022 à 16:51

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est spécialisé dans la recherche et les expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques
Création : 2002
Missions d’expertise et de recherche dans :
- la sûreté nucléaire
- la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles
- la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
- la protection et le contrôle des matières nucléaires
- la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance
Effectifs :
1 725 collaborateurs
Budget : 282 M€
Présidente : Marie-France Bellin
Directeur général : Jean-Christophe Niel
Contact : Pascale Portes, responsable média
Tel : 01 58 35 70 33


Catégorie : Formation - Recherche


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Fiche n° 13600, créée le 03/06/2022 à 16:48 - MàJ le 03/06/2022 à 16:57

Ademe

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, renommée Agence de la transition écologique en 2020, est un EPIC placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Création : 1991
Missions :
- Mobiliser les citoyens, les acteurs économiques et les territoires dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources
- Donner les moyens de progresser vers une société plus économe en ressources, plus sobre en carbone
Implantation :
- 3 sites pour les services centraux à Angers (Maine-et-Loire), Paris et Valbonne (Alpes-Maritimes)
- 17 directions régionales, 13 en territoire métropolitain et 4 en outre-mer, qui maillent à travers - 26 implantations l’ensemble du territoire
- 3 représentations dans les territoires d’outre-mer
Effectifs : 1 000 salariés
Budget 2020 :
- 721,2 M€ d’autorisations d’engagement pour les budget incitatifs sur crédits budgétaires
- 12,4 M€ en intervention sur ressources propres
Président : Patrick Lavarde (interim)
Contact : Caroline Marek, directrice de cabinet du président
• Tel : 02 41 20 41 20


Catégorie : Etat


Adresse du siège

20 avenue du Grésillé
90406
49000 Angers France


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Fiche n° 13217, créée le 18/03/2022 à 10:30 - MàJ le 01/12/2022 à 14:43