PLF 2023 : lancement d’une consultation auprès des élus sur la hausse des prix de l’énergie (Sénat)

News Tank Energies - Paris - Actualité n°269480 - Publié le
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Mesurer l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur la situation financière des collectivités territoriales et le fonctionnement de leurs services publics, tel est le but de la consultation lancée par la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, le 02/11/2022. « Pour accompagner les communes et leurs groupements les plus fragilisés, un premier filet de sécurité a été mis en place en loi de finances rectificatives pour 2022. Le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement, est l’occasion de prendre de nouvelles mesures de soutien financier d’ampleur pour l’année à venir. »

Les maires, présidents d’intercommunalités, présidents de conseils départementaux et présidents de conseils régionaux sont…

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