« Les PJL sur les EnR et le nucléaire doivent aboutir à un consensus » (B. Pancher, député Liot)
« Les deux projets de loi, qui vont dans le bon sens, doivent aboutir à un consensus. Le PJL
Projet de loi
de loi sur les EnR
Énergies renouvelables
est très attendu sur le partage des fruits des implantations d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques notamment pour les riverains. Je ne comprendrais pas qu’il y ait un blocage généralisé sur ce sujet-là. Sur le projet de loi sur le nucléaire, qui risque d'être plus problématique, il faut tout faire pour que la France construise le plus rapidement possible ces nouveaux réacteurs », déclare Bertrand Pancher, député de la Meuse et président du groupe Liot
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
à l’Assemblée nationale, à News Tank le 08/11/2022.
Bertrand Pancher répond aux questions de News Tank.
Dans quel état d’esprit abordez vous l’examen du PJL sur les EnR ?
Le groupe Libertés indépendants outre-mer et territoires aborde les deux projets de loi de façon constructive. Si nous sommes un groupe d’opposition, nous sommes avant tout un groupe qui fait des propositions. Sur le texte des EnR, énergies dont nous avons besoin pour construire un mix énergétique équilibré, l’orientation générale est la bonne.
Le vrai sujet touche d’abord à la planification »Le vrai sujet touche d’abord à la planification, en améliorant les modifications des documents d’urbanisme qui sont très lents à manier. Car les plans locaux d’urbanisme doivent souvent être compatibles avec les plans intercommunaux et les schémas de cohérence territoriale. Il faut par conséquent voir comment on peut plutôt accélérer la mise en place des documents d’urbanisme pour cibler au mieux sur les territoires les zones d’implantation d’EnR, qu’elles soient photovoltaïques ou éoliennes.
Cette accélération doit être coordonnée avec les souhaits des territoires, compte tenu des oppositions qui commencent à poindre un peu partout face à la densification d'éoliennes. Le texte voté en première lecture au Sénat doit être retravaillé. J’attends du Gouvernement qu’il apporte des précisions sur ces documents d’urbanisme de façon à pouvoir cibler plus rapidement les endroits où nous pouvons continuer à développer des énergies renouvelables.
Quels sont les principaux amendements que votre groupe compte déposer ?
La question technique du partage de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, c’est-à-dire des retombées fiscales pour les collectivités, est à regarder de près. Nous allons formuler un amendement en ce sens.
Les communes doivent disposer d’un partage de la fiscalité »Il faut que les communes puissent disposer d’un partage de la fiscalité, et ce n’est pas le cas pour le photovoltaïque. Notre amendement sur ce sujet est validé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
L’autre sujet sur lequel nous sommes attentifs concerne les zones non-interconnectées, notamment dans nos territoires ultramarins et la Corse. Nous souhaiterions qu’il y ait un chapitre particulier sur la façon de pouvoir inciter au développement des énergies renouvelables dans ces ZNI. Le cas de la géothermie est à regarder de très près car c’est une ressource avec un fort potentiel, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Il faut également avoir une incitation fiscale pour les retombées fiscales à destination des collectivités qui s’y engagent.
La juxtaposition entre le débat public sur les nouveaux réacteurs et le PJL sur le nucléaire pose-t-il un problème ?
Non, il faut juste que cela soit coordonné avec la Commission nationale du débat public qui doit nous faire des propositions. J’estime par ailleurs qu’il ne faut pas empiler d’autres débats publics sur le sujet.
Craignez-vous l’utilisation du 49.3 pour ces deux PJL ?
J’espère que non parce que ces deux projets de loi, qui vont dans le bon sens, doivent aboutir à un consensus. Le PJL de loi sur les EnR, jugé utile par exemple par le SER, est très attendu, notamment sur le partage des fruits des implantations d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques pour les riverains. Je ne comprendrais pas qu’il y ait un blocage généralisé sur ce sujet-là. Ceux qui ne veulent pas d'énergie renouvelable vont-ils assumer leur responsabilité quand dans quelques années nous n’aurons pas assez d'électricité ?
Sur le projet de loi sur le nucléaire, qui risque d'être plus problématique, il faut tout faire pour que la France construise le plus rapidement possible ces nouveaux réacteurs. Il faut toutefois faire quand même très attention que cela ne se fasse pas au détriment de toutes les opérations de concertation avec les territoires. Je pense que cela ne posera pas de problème dans la mesure où l’installation de ces nouveaux réacteurs est prévue sur des sites où il y a déjà des réacteurs en service.
La dissolution de l’Assemblée nationale est-elle un paramètre à prendre en compte dans l’examen des PJL ?
Nous sommes beaucoup plus associés qu’avant sur la préparation des textes »Il faut arrêter de se faire peur sur cette question. La seule question qui vaille est : est-ce que la majorité relative et le Gouvernement sont en capacité de mieux discuter et se concerter avec les groupes d’opposition ?
J’observe qu’avec le projet de loi de finances rectificative, les choses s’améliorent. Il faut développer la préparation des textes très en amont et en toute transparence. Je dois reconnaître que nous sommes beaucoup plus associés qu’avant la rentrée de septembre 2022. Mais il ne faut pas que cela se borne uniquement à des amendements qui ont peu de portée. Nous allons tester tout cela avec la loi sur les énergies renouvelables.
Bertrand Pancher
Président du groupe Libertés indépendants Outre-mer et territoires @ Assemblée nationale (AN)
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Président du groupe Libertés indépendants Outre-mer et territoires
Député de la Meuse
Président
Président
Conseiller général
Maire
Fiche n° 47728, créée le 06/11/2022 à 12:26 - MàJ le 19/01/2023 à 21:01