Traité sur la charte de l’énergie : retrait de pays européens dont l’Allemagne

Sortir du Traité sur la charte de l’énergie, telle est la décision des groupes parlementaires allemands, annonce le Gouvernement fédéral le 11/11/2022. Cette déclaration intervient après l’annonce du retrait de plusieurs pays européens, dont la France le 21/10/2022.

Critiqué pour sa protection des investissements dans le secteur des énergies fossiles, ce traité devait faire l’objet d’un accord pour sa modernisation, entre les 53 États signataires — principalement des pays de l’UE —, le 22/11/2022. Mais la modernisation du TCE n’ayant pas été approuvée par le Conseil européen, la Commission européenne a retiré l’adoption de la modernisation de l’ordre du jour du 22/11/2022.

Le traité est entré en vigueur le 16/04/1998 afin de stimuler les investissements et l’ouverture des marchés mondiaux…