Luxembourg : plafonnement des prix du gaz à +15 % jusqu’au 31/12/2023

Limiter la hausse de prix du gaz à +15 % par rapport au niveau de prix moyen de septembre 2022 pour tous les clients résidentiels du 01/10/2022 au 31/12/2023, telle est la mesure adoptée par la chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg le 23/11/2022. Cette dernière a été déposée par Claude Turmes, ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, à la chambre des députés le 19/10/2022.

Le prix du gaz est plafonné à 0,8325 € par mètre cube, hors frais d’utilisation du réseau et tous impôts et taxes en vigueur le jour de la facturation.

Un montant plafond de 390 M€ est prévu par la présente loi pour couvrir les frais relatifs à la contribution financière de l’État à la fourniture de gaz naturel au bénéfice des clients finaux. Ce montant est déterminé en fonction…