CRE : lancement d’une consultation publique sur la référence de prix du gaz

News Tank Energies - Paris - Actualité n°273730 - Publié le

Consulter les acteurs de marché sur la référence de prix du gaz représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs de gaz pour leurs consommateurs résidentiels, tel est l’objectif de la consultation publique lancée par la Commission de régulation de l’énergie le 12/12/2022. Cette consultation est ouverte jusqu’au 06/01/2023.  

Le Gouvernement a mis en place un gel tarifaire des prix du gaz pour les consommateurs résidentiels depuis le 01/11/2021. Celui-ci implique le versement d’un montant de compensation aux fournisseurs de gaz afin de couvrir la différence entre le coût de fourniture réel du gaz et le niveau de prix gelé. Ce montant repose actuellement sur le niveau théorique des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie. Ces TRVG doivent disparaître au 01/07/2023, ce qui…


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