CEE : création d’une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage
Créer une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, tel est l'objet de l'arrêté du 02/12/2022 du ministère de la Transition énergétique publié au Journal officiel le 13/12/2022.
Le texte modifie l'arrêté du 29/12/2014 qui précise les...

