CRE : trois membres suppléants nommés au comité de règlement des différends et des sanctions

News Tank Energies - Paris - Mouvement n°275602 - Publié le

Françoise Salomon est nommée membre suppléante au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 14/12/2022, par une décision du premier président de la Cour de cassation, indique un avis de nomination publié au Journal officiel le 03/01/2023. Cette nomination est valable pour la...


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