Sénat : étude comparée du cadre juridique des installations de production EnR dans 6 pays européens
Étudier le cadre juridique relatif à l'implantation et à la construction des installations de production d'énergies renouvelables en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, tel est l'objet de la note produite par la division de la législation comparée du Sénat, sur demande de la Commission de l'aménagement...

