Sénat : étude comparée du cadre juridique des installations de production EnR dans 6 pays européens

Étudier le cadre juridique relatif à l’implantation et à la construction des installations de production d’énergies renouvelables en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, tel est l’objet de la note produite par la division de la législation comparée du Sénat, sur demande de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et publiée le 30/12/2022. Une version préliminaire de cette étude avait été publiée en annexe du rapport n° 82 (2022-2023) de Didier Mandelli, sénateur, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’EnR et déposé le 26/10/2022. 

Cette étude présente d’abord les procédures d’évaluation environnementale des installations de production de renouvelables et de consultation du public…