Sénat : étude comparée du cadre juridique des installations de production EnR dans 6 pays européens

News Tank Energies - Paris - Actualité n°275608 - Publié le
©  Thomas Richter (Unsplash)
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Étudier le cadre juridique relatif à l'implantation et à la construction des installations de production d'énergies renouvelables en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, tel est l'objet de la note produite par la division de la législation comparée du Sénat, sur demande de la Commission de l'aménagement...

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