Projet de loi EnR : adoption du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

Par 286 voix pour et 238 voix contre, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 10/01/2023. 

Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira le 24/01/2023, avec pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun, avant un vote final.

« Vous vous contentez avec un calendrier inversé et incohérent de vouloir accélérer à tout prix » (Sébastien Jumel)

• « Depuis 20 ans, vous laissez le marché faire son œuvre, vous refusez de mettre en œuvre le seul bouclier tarifaire qui vaille : les tarifs réglementés pour les usagers, pour les acteurs économiques, pour les communes. Malgré les coups de menton réitérés…