Rénovation énergétique dans les ESR : un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/01/2025 

La remise au Parlement par le Gouvernement avant le 01/01/2025 d’un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français, tel est l’objet de l’article 33 du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 10/01/2023.

Cette mesure a été ajoutée après l’adoption d’un amendement proposé par trois députés Modem et Horizons (n° 1385), en séance publique. « Même si selon la Cour des comptes, seul un quart des 74 universités françaises a planifié une stratégie énergétique et de maîtrise d’ouvrage des bâtiments dans un sens, certains établissements ont…