Solaire : modification par l’État des contrats d’achat d’électricité de 11 sociétés productrices

Fixer les tarifs d’achat d’électricité applicables à certains contrats de 11 sociétés productrices d’électricité d’origine photovoltaïque, tel est l’objet de sept arrêtés en date du 09 et 10/01/2023, publiés au Journal officiel le 12/01/2023.
Les entreprises concernées : la société du Midi, Saint-Charles Solaire, CS Saint-Marie la Mare, Terre et Lac III, Watt Montéléger, Ligogne & Sun, Tolosol, Chemin Canal, Ligne des 400, du Plateau et Borgo. Ces sociétés sont redevables au budget général de l’État de la différence entre le soutien public perçu et le soutien public dû sur la période à compter du 01/12/2021.

Niveau de tarif applicable 

Société du Midi

• Le tarif d’achat du contrat d’achat n° BTA0068946 de la société du Midi est fixé à 292,13 €/MWh Mégawatt-heure , à compter du…