Projet de loi nucléaire : les apports de la commission des Affaires économiques du Sénat

Combler les angles morts du texte, garantir la sécurité et la sureté des installations nucléaires, associer les collectivités et le public et renforcer la sécurité juridique des procédures, tels sont les quatre axes sur lesquels a travaillé la commission des Affaires économiques du Sénat pour amender le projet de loi « Nouveau nucléaire », annonce-t-elle le 11/01/2023.

Présenté par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, en Conseil des ministres le 02/11/2022, le texte a pour objectif de simplifier et d’accélérer la mise en œuvre de projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France. « Le projet de loi qui nous rassemble vient introduire un cadre d’accélération du processus d’autorisation administrative. Ce texte ne vise pas à décider de la…