Les modalités de sécurité des activités concernant les matières nucléaires précisées par arrêté

Préciser les modalités de sécurité nucléaire, notamment sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes, tel est l’objet de l’arrêté du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 14/01/2023. L’arrêté entre en vigueur le 17/01/2023.

Les mesures de sécurité s’appliquent aux activités d’élaboration, de détention, de transfert, d’utilisation, d’importation ou d’exportation des matières nucléaires, y compris avec des pays de l’Union européenne. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où elles sont détenues au sein d’un point d’importance vitale relevant de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil). 

L’arrêté indique que l’IRSN assure la tenue de la…