Les modalités de sécurité des activités concernant les matières nucléaires précisées par arrêté
Préciser les modalités de sécurité nucléaire, notamment sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes, tel est l'objet de l'arrêté du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 14/01/2023. L'arrêté entre en vigueur le 17/01/2023.
Les mesures de sécurit...

