Projet de loi nucléaire : examen du texte au Sénat du 17 au 19/01/2023

News Tank Energies - Paris - Actualité n°276992 - Publié le
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« Préserver, anticiper et simplifier », tels sont les trois principes sur lesquels repose le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, indique le ministère de la Transition énergétique le 16/01/2023. Après avoir été examiné en commission de l’Aménagement du territoire (avis) et en commission des Affaires économiques (fond) du Sénat les 10 et 11/01/2023, le projet de loi est discuté au Sénat du 17 au 19/01/2023. Les sénateurs se prononceront sur le texte le 24/01/2023 à 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes. Le Gouvernement vise une promulgation de la loi au premier semestre 2023, après examen à l’Assemblée…

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