Projet de loi EnR : désignation des membres de la Commission mixte paritaire
L’Assemblée nationale et le Sénat ont procédé aux nominations des membres titulaires et suppléants qui siègeront dans la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le 18/01/2023.
Jean-Marc Zulesi (RE)...

