Projet de loi nucléaire : les principaux amendements adoptés en première lecture au Sénat

News Tank Energies - Paris - Actualité n°277333 - Publié le
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Évaluer, d’ici la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, les enjeux de la relance du nucléaire sur le cycle du combustible ; Porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants ; Renforcer la prise en compte du risque climatique, et notamment du risque d’inondation et de submersion, dans les concessions d’utilisation du domaine public maritime ; Accroître les moyens de l’ASN pour garantir la sûreté nucléaire ; Renforcer les sanctions portant sur les intrusions sur les sites nucléaires, pour garantir la sécurité nucléaire, tels sont quelques-uns des amendements au projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction…

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