Projet de loi EnR : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 31/01/2023

News Tank Energies - Paris - Actualité n°277886 - Publié le
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Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le 24/01/2023. Le texte issu de la CMP conforte et renforce le dispositif global de planification territoriale du déploiement des EnR à l’initiative des élus locaux et généralise...

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