Les modalités d’utilisation de ressources issues de la taxe sur les éoliennes en mer modifiées
Modifier les modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive, tel est l'objet du décret n°2023-28 du 23/01/2023 publié au Journal officiel le 25/01/2023. ...

