AN : proposition de loi pour de nouveaux TRV de l’électricité et du gaz (GDR-Nupes)
Rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les professionnels, collectivités et ménages sans restriction ni conditions d’accès ainsi que les mesures d’urgence de protection des usagers, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Sébastien Jumel, député GDR de la 6e circonscription de Seine-Maritime, et...

