Projet de loi EnR : adoption définitive au Sénat ; 300 voix pour, 13 voix contre
Les sénateurs adoptent (300 voix pour, 13 voix contre) le projet de loi relatif à l’accélération de la production d'énergies renouvelables dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire, le 07/02/2023. La promulgation du texte par le Président de la République doit intervenir au plus tard le 22/02/2023.
Réunie le 24/01/2023...

