Nucléaire/CNDP : « Un problème de dialogue entre opposants et porteurs de projets » (Michel Badré)
« Cette demande de recentrage de la CNPD a été faite car à la fois le calendrier de prises de décisions annoncées par le Gouvernement et le Parlement venait se percuter avec l’organisation du débat, et car les manifestations organisées dans au moins deux séances ont conduit à ne pas pouvoir les tenir. Les dernières réunions publiques ont montré qu’il y avait un problème d’écoute et de dialogue entre des opposants et des porteurs de projet », déclare Michel Badré, président de la CPDP
Commission particulière en charge d’organiser le débat public sur le programme nucléaire EPR2
de la Commission nationale du débat public
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur…
, à News Tank, le 10/02/2022.
Les modalités du débat public « EPR2
Réacteur à eau pressurisée (EPR) optimisé et industrialisé, développé par EDF.
à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires » sont modifiées, a annoncé la CNDP
Commission nationale du débat public
dans une décision du 07/02/2023. Jusqu'à la fin du débat prévue le 27/02/2023, la commission particulière traitera spécifiquement « l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire ».
Michel Badré répond aux questions de News Tank.
Que signifie le « recentrage sur la place du public » ?
Le débat public dans son ensemble portait depuis le début sur un dossier présenté par EDF Électricité de France de six réacteurs EPR European Pressurized Reactor dont les deux premiers si situeraient à Penly (Seine-Maritime). Nous avons traité tout un tas de questions techniques, d’opportunités, d’impacts environnementaux concernant ce projet. Il restait quelques questions qui devaient être traitées d’ici la fin du débat prévue le 27/02/2023.
Il y a un vrai sujet sur cette question de la place du public »Dans sa décision du 07/02/2023, la CNDP Commission nationale du débat public nous demande de consacrer les trois dernières semaines à un sujet qui nous était apparu complètement essentiel, à savoir cette question de la place du public dans les débats. Car il y a un vrai sujet compte tenu des difficultés liées à la prise de position de la participation du public dans le processus de décision. Cela ne veut pas dire que les autres sujets seront oubliés dans le compte rendu du débat.
Cette demande de recentrage de la CNDP a été faite car à la fois le calendrier de prises de décisions annoncées par le Gouvernement et le Parlement venait se percuter avec l’organisation du débat et car les manifestations organisées dans au moins deux séances ont conduit à ne pas pouvoir les tenir. Les dernières réunions publiques ont montré qu’il y avait un problème d’écoute et de dialogue entre des opposants et des porteurs de projet.
Quelles sont les nouvelles modalités du débat public ?
Nous les redéfinissons. Nous devrions demander aux différentes parties prenantes (ONG Organisation non gouvernementale , organisations professionnelles, syndicats…), au maître d’ouvrage qu’est EDF et à l’État de nous dire ce qu’ils ont à proposer pour que cette question de la participation du public à l’élaboration des décisions se passe mieux. Beaucoup ont des idées sur ce sujet.
Nous sonderons, par ailleurs, les groupes de citoyens et d’étudiants qui travaillaient sur le sujet des risques du programme nucléaire sur cette place du public dans le débat.
Que comportera le compte rendu que vous devez produire avant la fin avril 2023 ?
La gouvernance, ce ne sont pas uniquement des décisions venues d’en haut »Après le 27/02/2023, nous ferons une synthèse claire pour qu’aussi bien EDF, l’État et les représentants des corps intermédiaires, qui auront participé au débat, puissent intégrer tout ce qui s’est dit sur le sujet. La gouvernance, ce ne sont pas uniquement des décisions venues d’en haut qui descendent la chaîne hiérarchique et qui s’assurent qu’un programme est conforme au calendrier prévu. C’est aussi l’intégration des avis de la société, sur le suivi des projets engagés et l’engagement de nouveaux projets…
De façon générale, au côté de ce sujet de la participation du public à la prise de décision, nous intégrerons tout ce qui s’est dit pendant ces différents débats : le retour d’expérience de l’EPR de Flamanville (Manche), les conséquences, les conditions en matière d’emploi, ou encore les différents impacts environnementaux.
Commission nationale du débat public (CNDP)
Autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement
• Création : 1997
• Missions :
- Veiller au droit constitutionnel à l’information et à la participation du public
- Organiser les débats publics et garantir les concertations
- Rendre compte des résultats des débats
- Développer la culture de la participation
- Concilier
• Présidente par intérim : Ilaria Casillo, depuis le 22/03/2023
• Contact : Sabine Rozier-Deroche
• Tél : 06 42 66 45 24
Catégorie : Etat
Adresse du siège
244, boulevard Saint-Germain75007 Paris France
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Fiche n° 13394, créée le 26/04/2022 à 16:29 - MàJ le 22/03/2023 à 11:24