CRE : 43 agents habilités à conduire des enquêtes

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°279866 - Publié le

43 agents enquêteurs sont habilités pour accomplir des missions confiées à la CRE, en application de l’article L. 135-3 du Code de l'énergie, indique une décision de la Commission de régulation de l'énergie du 07/02/2023 et publiée au Journal officiel le 11/02/2023. Les agents sont nommés pour trois ans, soit jusqu’au 11/02/2026. Lorsque...


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