PJL nucléaire : 19 amendements adoptés en commission Développement durable de l’Assemblée nationale

19 amendements ont été adoptés par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le 28/02/2023. La commission était saisie pour avis sur les articles 4, 9, 9 bis et 10 du projet de loi. 

Outre les amendements rédactionnels, de précision et d’harmonisation, la commission du Développement durable simplifie certaines dispositions de l’article 4 qui précise que les travaux préparatoires pourront débuter après l’obtention de l’autorisation environnementale, et apporte des précisions à l’article 9, qui clarifie la procédure de réexamen périodique des…