État des lieux du biométhane en France

• 514 installations en service (+149 ; 365 en 2021)
• Potentiel de production de biométhane du parc raccordé : 9 TWh fin 2022
• Production de biométhane en 2022 : 7 TWh
  • Objectif PPE 2023 : 6 TWh
• 660 projets inscrits au registre des capacités ; potentiel de production de 16 TWh/an

« Le biométhane présente de nombreux avantages. En termes de sécurité énergétique, il permet de remplacer les importations de gaz fossiles. Il permet un développement économique local avec des emplois verts et de la réutilisation de matière agricole qui crée de la valeur pour les agriculteurs. Il permet la flexibilité du système énergétique car ces productions locales peuvent bénéficier des capacités de stockage et d'équilibrage du réseau. Enfin, la valorisation des déchets permet un impact environnemental neutre », déclare Dominique Mockly, directeur général de Teréga.

« Un arrêt annoncé de la dynamique au-delà de 2023 »

• Environ 250 projets ont été inscrits chaque année au registre entre 2018 et 2020, contre 80 projets/an depuis novembre 2020.
• Depuis novembre 2020, 10 contrats ont été signés.

Le biométhane en Europe

• 40 TWh de biométhane produit en 2022
• 1 203 sites de production de biométhane en service fin 2022
• 83 % des installations valorisent des déchets agricoles
• Objectif de REPowerEU Action européenne conjointe en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable  : 350 TWh de production de biométhane pour 2030 et 900 TWh en 2050
  • Objectif soutenu par l’ensemble des acteurs au travers de l’action « Gas for climate, a path to 2050 »

« L’idée est de faire en sorte que l’objectif devienne obligatoire à l'échelle de l'UE Union européenne afin de garantir l’expansion rapide de la filière en Europe. Globalement, si l’on réunit l’ensemble des pays de l’UE, on a, au travers des produits existants et des filières innovantes, la capacité de couvrir l’ensemble des besoins énergétiques en gaz à l’horizon 2050. Il serait dommage de passer à côté de cette opportunité », déclare Dominique Mockly.

Cadre réglementaire

Les mesures réglementaires mise en place en 2022

• Ré-indexation du tarif d’achat pour tenir compte de l’inflation et augmentation de la validité des contrats de 18 mois
• Parution du 1^er texte réglementaire actant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz
• Lancement des appels d’offres pour tous les types de sites

« Quand le tarif de rachat a été abaissé en 2020, on n’imaginait pas la crise du Covid, la pénurie de matière première et l’inflation. Tous ces événements ont conduit à des retards dans les projets et à des hausses de coûts d’exploitation. Nous saluons les mesures mises en place en 2022 et qui étaient appelées par la filière. Cependant elles ne permettent plus aux porteurs de projets de trouver les conditions économiques qui leur permettent d’avoir un financement et de lancer leurs projets. Nous appelons à aller plus loin », déclare Laurence Poirier-Dietz Directrice générale @ GRDF
, directrice générale de GRDF.

Les mesures demandées par la filière

• Réviser le tarif d’achat du biométhane
• Publier le décret d’application des CPB Certificat de production de biogaz , en fixant, de manière immédiate, une trajectoire significative pour les premières années d’entrée en vigueur
  • « Ce décret donnera aux fournisseurs l’obligation d’acheter du biométhane et du gaz vert. Sans ce décret, on ne lance pas ce mécanisme qui est un point essentiel car il va tirer la demande », déclare Laurence Poirier-Dietz.
• Étendre aux gaz renouvelables le fonds de garantie sur les contentieux de projets d’EnR électriques
  • « Ce fonds de garantie mis en place pour les EnR électriques n’a pas été étendu aux gaz renouvelables. Il permet, en cas de contentieux, au porteur de projet de ne pas attendre pour lancer la construction. »

Les filières innovantes de gaz renouvelables et bas carbone

Potentiel

• Estimation de la production de gaz renouvelables et bas carbone hors hydrogène atteignable en France : 60 TWh en 2030 et 320 TWh en 2050

Structuration des filières

• Intégration des projets les plus matures au registre des capacités
  • 3 projets de pyrogazéification et 3 projets de méthanation inscrits en 2022
• La loi d’accélération sur les EnR, adoptée en février 2023, étend le droit à l’injection à tous les projets de gaz renouvelables ou bas carbone.
• Publication d’un livre blanc sur la gazéification hydrothermale le 02/02/2023
• 49 projets de pyrogazéification recensés par l'AMI Appel à manifestation d’intérêt lancé par le CSF Comité stratégique de filière NSE Nouveaux systèmes énergétiques en 2022
  • 1,3 Mt mégatonnes d’intrants
  • 1,8 TWh à un stade de développement avancé
  • 4 TWh de potentiel de production
  • « Ces projets sont intéressants car ils ouvrent des voies et des solutions pour la valorisation de déchets qu’on ne sait pas bien valoriser aujourd’hui. Les business models sont variés, avec la production de co-produits comme le biochar, le CO₂ et la chaleur qui sont valorisés.
  • Cette filière est prête mais il lui manque un soutien économique. Nous attendons le financement qui doit être amené par les premiers contrats d’expérimentation. Les dispositions sont dans la loi, il est temps de les mettre en œuvre pour permettre à ces projets de se réaliser et de rentrer en production », indique Thierry Trouvé Directeur général @ GRTgaz
    , directeur général de GRTgaz.

Syndicat des énergies renouvelables (SER)

Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France.
• Création : 1993
• Missions :
- Accroître la part des énergies renouvelables dans la production énergétique en France
- Participer activement à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Accompagner ses adhérents et faciliter leur déploiement en France et à l’international
- Développer et promouvoir des labels et certifications de qualité
• Effectifs : 150 000 emplois directs et indirects
• Adhérents : 450
• Président : Jules Nyssen (depuis le 25/10/2022)
• Délégué général : Alexandre Roesch
• Contact : Quitterie Vincent, chargée de communication
• Tél. : 01 48 78 05 60

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Catégorie : Groupement professionnel

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Adresse du siège

40-42 rue La Boétie
75008 Paris France

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Fiche n° 13263, créée le 28/03/2022 à 12:16 - MàJ le 22/03/2023 à 12:06

GRDF

Filiale du groupe Engie, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en France.
• Création : 2007
• Missions : en charge de l’entretien, de la maintenance et de l’exploitation du réseau de gaz (201 716 km)
• Clientèle : 11 millions de clients (2020)
• Effectifs : 11 431 salariés
• Chiffre d’affaires : 3,6 Md€ (2021)
• Président du conseil d’administration : Xavier Perret
• Directrice générale : Laurence Poirier-Dietz, depuis juin 2021
• Contact : Claire Maindru, responsable du service presse
• Tél. : 01 71 19 18 11

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Catégorie : Stockage & Distribution
Maison mère : Engie

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Adresse du siège

6, rue Condorcet
75009 Paris France

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Fiche n° 13194, créée le 15/03/2022 à 11:00 - MàJ le 23/03/2023 à 10:04

Teréga

Acteur des infrastructures de transport et de stockage de gaz en France et en Europe.
• Création : 2005 (TIGF) / 2012 (Teréga)
• Implantation : 15 départements du Grand Sud-Ouest
• Réseau : 5 127 km de canalisations
- 15,8 % du réseau français de gazoducs
• Clients : 111 clients industriels
• Chiffre d’affaires : 488 M€ (2021)
• Effectifs : 652 salariés (2021)
• Président-directeur général : Dominique Mockly, depuis 2016
• Contact : Dominique Boquillon, directrice de la communication
• Tél. : 05 59 13 34 00

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Catégorie : Stockage & Distribution

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Adresse du siège

40 Avenue de l’Europe
64000 Pau France

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Fiche n° 13188, créée le 14/03/2022 à 14:27 - MàJ le 27/02/2023 à 09:24

GRTgaz

Opérateur de transport de gaz à haute pression
• Création : 2005
• Missions :
- Construire, entretenir et développer 85 % du réseau de transport de gaz naturel à haute pression en France
- Acheminer le gaz à destination des postes de livraison
- Gérer 32 618 km de canalisations et 26 stations de compression en France
• Actionnariat : Engie (60,8 %), Société d’infrastructures gazières (38,6 %) et les salariés de l’entreprise (0,5 %)
• Chiffre d’affaires : 2,1 Md€ (2022)
• Effectifs : 3 330 (2022)
• Clients : 726 clients industriels actifs
• Présidente du conseil d’administration : Adeline Duterque, depuis 2018
• Directeur général : Thierry Trouvé, depuis 2013
• Contact : Chafia Baci, consultante communication
• Tél. : 01 55 66 40 00

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Catégorie : Stockage & Distribution
Entité(s) affiliée(s) : Elengy

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Adresse du siège

6, rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes France

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Fiche n° 13181, créée le 11/03/2022 à 14:36 - MàJ le 20/03/2023 à 11:43