EnR : la loi d’accélération publiée au Journal officiel le 11/03/2023
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est publiée au Journal officiel le 11/03/2023. Cette publication intervient après que le Conseil constitutionnel, saisi par deux recours émanant des groupes parlementaires RN et LR, a validé la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur pour certains...

