GES : la liste des exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas actualisée
Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 06/03/2023, publié au Journal...

