Déclassement par arrêté de l’oléoduc Donges-Melun-Metz du domaine public de l’État
Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ses équipements d'exploitation et ses accessoires sont déclassés du domaine public de l'État, indique un arrêté en date du 22/02/2023 publié au Journal officiel le 21/03/2023. L'ensemble des biens est remis à la direction de l'immobilier de l'État.
La construction de l'oléoduc a été décidée par un...

