Déclassement par arrêté de l’oléoduc Donges-Melun-Metz du domaine public de l’État

News Tank Energies - Paris - Textes officiels n°283711 - Publié le
©  Flickr/B@rberousse
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Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ses équipements d'exploitation et ses accessoires sont déclassés du domaine public de l'État, indique un arrêté en date du 22/02/2023 publié au Journal officiel le 21/03/2023. L'ensemble des biens est remis à la direction de l'immobilier de l'État.  

La construction de l'oléoduc a été décidée par un...

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