Nucléaire : la sécurité du transport des matières nucléaires précisée par arrêté

Préciser la sécurité du transport des matières nucléaires, tel est l’objet de l’arrêté du 28/02/2023 et publié au Journal officiel le 24/03/2023.
L’arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de plutonium, d’uranium, du thorium, du tritium et du lithium 6. Il détaille notamment les responsabilités de l’opérateur de transport autorisé, les responsabilités de l’expéditeur et du destinataire, les demandes d’accord d’exécution. 

Il concerne toute personne exerçant une activité de transport de matières nucléaires soumise à autorisation au titre de l’article L. 1333-2 du code de la défense, tout expéditeur et tout destinataire de transport, également autorisé au titre du même article.

Le texte entre en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 25/03/2023.