Industries électriques et gazières : avis sur la composition et le fonctionnement des commissions
Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 19/01/2023 fixant l'extension de l'avenant sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les industries...

